Conditions Générales de Vente - ALTERNATIVE PC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel informatique effectuées par ALTERNATIVE PC, ci-après dénommée "le Vendeur", sur son site internet, à destination des clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des matériels informatiques décrits sur le site avec leurs caractéristiques techniques et prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques des produits à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
3. Commandes
Les commandes sont passées via le site internet du Vendeur. Une commande est définitive après validation par le client et confirmation par le Vendeur par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-disponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids des produits.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens suivants :
-
Espèces : uniquement pour les commandes inférieures à 500 €, en cas de retrait en main propre.
-
Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont fournies lors de la confirmation de commande. La commande est traitée après réception du virement.
-
Chèque : accepté pour les clients en France. Un délai d’encaissement de 8 jours ouvrés après réception du chèque est requis avant expédition.
-
Carte bancaire : paiement sécurisé via la plateforme de paiement en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou de solvabilité pour certains modes de paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits chez les fournisseurs et des délais postaux. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la législation applicable, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, selon le mode de paiement initial.
8. Garanties
-
Garantie légale de conformité : applicable aux clients particuliers, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.
-
Garantie des vices cachés : applicable à tous les clients, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
-
Garantie commerciale : certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou d’une réparation non autorisée des produits.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires à la facturation, au traitement et à l’expédition des commandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ALTERNATIVE PC s’engage à ne pas vendre, céder ou transmettre les données personnelles à des tiers, à l’exception des transporteurs pour les besoins de la livraison. Les transporteurs appliquent leurs propres politiques de gestion des données, conformes au RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données, exerçable en contactant le Vendeur.
Le client peut exercer son droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un mail à alternativepc@tutanota.com
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations découlant des présentes CGV en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur pour les clients professionnels, et ceux du lieu de résidence du client pour les particuliers.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez ALTERNATIVE PC via le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande.
